La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation, directement facturé aux clients sur les biens et services qu'ils utilisent. Si vous avez des doutes, rapprochez-vous de votre comptable qui vous précisera quel taux de TVA vous concerne.
En France, depuis le 1er janvier 2014, les taux de TVA en vigueur sont les suivants :
- Taux normal : 20 %
- Taux intermédiaire : 10 %
- Taux réduit : 5,5 %
- Taux particulier : 2,1 %
Détails des taux de TVA applicable en France (Hors Corse et Outre-mer) :
| TAUX % |
Bien et services concernés |
| Taux normal 20% |
Le taux normal de la TVA est fixé à 20% pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu. |
| Taux intermédiaire 10% |
Ce taux s'applique aux produits et services comme la restauration, les travaux d'amélioration des logements (hors rénovation énergétique), les services de transport de voyageurs, etc. |
| Taux réduit 5,5% |
Ce taux s'applique à des produits de première nécessité, comme les produits alimentaires de base, les abonnements au gaz et à l'électricité pour les logements, ainsi qu'aux travaux de rénovation énergétique. |
| Taux particulier 2,1% |
Principalement les médicaments remboursés par la Sécurité sociale, les produits sanguins d'origine humaine qui ne sont pas à usage thérapeutique direct et les ventes d'animaux vivants de boucherie et de charcuterie |
| Taux zéro 0 % (Exonération de TVA) |
Certains secteurs, comme l'enseignement, les services médicaux ou certains produits exportés vers des pays en dehors de l'Union européenne, peuvent être exonérés de TVA. Ces exonérations sont parfois appelées "taux zéro" car aucune TVA n'est collectée ni payée.
En France se réfère à des mesures fiscales où certains produits ou services bénéficient d'une exonération de TVA (taxe sur la valeur ajoutée), ou à des mesures fiscales spécifiques appliquant un taux de TVA de 0%. Actuellement, il n'existe pas de véritable taux zéro généralisé en France pour la TVA. |
Plus de détails sur les sites du Gouvernement. (https://www.economie.gouv.fr)
